Règlement
général de concours
Le présent Règlement
général de concours s’applique aux concours commandités et administrés par
Rogers Media Inc. («
Rogers ») pour l’une de ses stations de
radio (désignée individuellement «
Station »), à moins qu’un règlement
de concours précis soit associé à un concours donné, auquel cas ce règlement
s’appliquera.
En participant ou en
tentant de participer à un concours encadré par ce Règlement général de
concours (un «
Concours »), vous serez réputé avoir reçu,
compris et accepté le présent Règlement général de concours.
- Qui peut
participer aux Concours?
Sauf
indication contraire, chaque Concours s’adresse uniquement aux résidents du
Canada qui ont atteint l’âge de la majorité à la date de leur participation et
qui habitent à l’intérieur de la portée d’écoute de la Station qui administre
le Concours (la «
Station commanditaire »). Plus précisément,
habiter à l’intérieur de la portée d’écoute de la Station commanditaire
signifie que vous devez pouvoir accéder à la radiodiffusion terrestre sans
avoir recours à la radio satellite, Internet (incluant la diffusion
simultanée), la télévision par câble, une application (incluant une application
web, numérique ou téléphonique), ou tout autre appareil ou outil d’écoute non
traditionnel. Le fait que la personne habite ou non à l’intérieur de la portée
d’écoute d’une Station commanditaire sera déterminé par Rogers.
Si un
Concours s’adresse à des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité,
ces personnes d’âge mineur doivent obtenir le consentement de leur parent ou de
leur tuteur légal avant de participer au Concours, conformément à ce Règlement
général de concours.
Les
personnes suivantes ne sont pas admissibles aux Concours :
- employés,
dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants : i) Rogers ou
ses sociétés mères, ses filiales ou les sociétés de son groupe; ii) tout
co-commanditaire du Concours ou fournisseur de prix, tel qu’il peut être
déterminé par Rogers, ou iii) toute autre entreprise associée au Concours en
question;
- toute
personne qui partage le domicile des personnes indiquées au point a) ci-dessus,
qu’elle fasse partie ou non de la famille de telles personnes;
- les
membres de la famille immédiate (époux, conjoint, parent, enfant, frère ou
sœur) des personnes indiquées au point a) ci-dessus.
D’autres
critères d’admissibilité peuvent être spécifiés de temps à autre. Par exemple,
pour participer à un Concours donné, vous devrez peut-être avoir un compte
valide par l’entremise du site web de la Station commanditaire (on peut créer
gratuitement un compte). Une Station commanditaire pourrait également indiquer
que la règle de 30 jours ou de 1 000 $ s’applique à un Concours
donné. La règle de 30 jours exclut le gagnant d’un Concours de la Station
dans les 30 jours précédant sa sélection par ladite Station en tant que
gagnant potentiel du Concours. De son côté, la règle de 1 000 $
empêche une Station de sélectionner un gagnant d’un prix d’une valeur de
1 000 $ ou plus en tant que gagnant potentiel du Concours pendant une
période de six mois suivant le gain. Les règles de 30 jours et de
1 000 $ ne s’appliquent pas sauf indication contraire. La Station se
réserve le droit de limiter un gagnant par foyer par concours, comme il est
déterminé par la Station à sa seule discrétion.
- Où les
détails d’un Concours sont-ils accessibles?
Tous les
renseignements pertinents relatifs à un Concours, comme les dates de début et
de fin, les heures de début et de fin ainsi que les détails des prix offerts,
seront déterminés par la Station commanditaire au moment du Concours au moyen
de matériel promotionnel, d’un site web, de comptes officiels sur les réseaux
sociaux ou de représentants de ladite Station commanditaire. La valeur
approximative d’un prix est disponible sur demande pendant la période de
participation d’un Concours.
- Comment
puis-je participer à un Concours?
Aucun
achat n’est requis pour participer aux Concours. Tous les mécanismes de
participation applicables seront déterminés au moment d’un Concours par la
Station commanditaire au moyen de matériel promotionnel, d’un site web, de
comptes officiels sur les réseaux sociaux ou de représentants de ladite Station
commanditaire. Les mécanismes de participation peuvent comprendre un ou
plusieurs des éléments suivants :
- Bulletin
de participation sur le site web de la Station commanditaire : Pour
participer à un Concours au moyen de ce mécanisme : i) consultez le site
web de la Station commanditaire au cours de la période de participation
applicable; ii) cliquez sur les bannières, les boutons ou les liens du Concours
afin d’accéder au formulaire de participation en ligne; iii) remplissez le
formulaire de participation en ligne selon les directives, en fournissant tous
les renseignements requis; iv) soumettez votre formulaire de participation en
ligne dûment rempli conformément aux directives pendant la période de
participation applicable.
- Participation
par X (anciennement Twitter) : Pour participer à
un Concours au moyen de ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte X
pendant la période de participation applicable (remarque : votre compte
doit être public et valide) et publiez un micromessage qui identifie la Station
commanditaire et qui respecte les instructions fournies par cette dernière
(p. ex., utilisation d’un mot-clic précis). Toute personne utilisant plus
d’un compte X pour participer à un Concours ne sera pas admissible.
- Participation
par Instagram : Pour participer à un Concours au moyen de
ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte Instagram pendant la période
de participation applicable (remarque : votre compte doit être public et
valide) et publiez du contenu en respectant les instructions fournies par la
Station commanditaire. Toute personne utilisant plus d’un compte Instagram pour
participer à un Concours ne sera pas admissible.
- Participation
par Facebook : Pour participer à un Concours au moyen de
ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte Facebook pendant la période
de participation applicable, consultez la page Facebook officielle de la Station
commanditaire et suivez les instructions fournies par cette Station
commanditaire pour publier du contenu sur cette page. Toute personne utilisant
plus d’un compte Facebook pour participer à un Concours ne sera pas admissible.
- Participation
par appel : Pour participer à un Concours au moyen de ce
mécanisme, appelez la Station commanditaire à la ligne du concours (ou à tout
autre numéro que peut fournir la Station commanditaire) pendant la période de
participation lorsque l’on vous y invite, et participez comme candidat,
conformément aux instructions fournies par la Station commanditaire. En tant
que candidat, vous pourriez avoir à valider votre admissibilité (p. ex., en
répondant à un jeu-questionnaire, en participant à un jeu en ondes, etc.). S’il
n’y a pas de tonalité lorsqu’on répond à l’appel, s’il n’y a pas de réponse
audible ou si personne n’a répondu au bout de cinq secondes, la Station
commanditaire répondra à l’appel suivant dans l’ordre séquentiel en respectant
la même procédure, et ainsi de suite. Si un appel est interrompu avant que tous
les renseignements personnels aient été recueillis, la Station commanditaire
déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec la personne en
question, à condition de disposer de suffisamment d’informations pour le faire.
Dans le cas où deux appels ou plus seraient acheminés vers la même ligne, on
demandera à toutes les personnes concernées de raccrocher et d’essayer de
nouveau. Les appels suivants continueront d’être pris dans un ordre séquentiel.
Si la Station commanditaire répond à un appel provenant d’une personne ayant
déjà été sélectionnée comme participant à ce Concours, ou qui n’est pas
admissible à ce Concours, la Station commanditaire répondra à l’appel suivant
dans l’ordre séquentiel en respectant la même procédure, et ainsi de suite. La
diffusion en ligne du contenu de la Station ou d’une application mobile
pourrait être différée par rapport au signal radio de la Station, et pourrait
fluctuer selon la mémoire de votre ordinateur et la vitesse de votre connexion
Internet. Pour cette raison, nous recommandons aux auditeurs d’écouter la
Station « en direct » au moyen d’un véritable poste radio.
- Participation
par texto ou code abrégé : Pour participer à un Concours au
moyen de ce mécanisme, envoyez un texto pendant la période de participation
applicable ou après une sollicitation à texter, selon les directives de la
Station commanditaire, au numéro ou au code abrégé qu’elle a fourni. Un tel
texto devra être conforme aux exigences de contenu énoncées par la Station
commanditaire. Vous pouvez envoyer un texto standard ou un texto au code abrégé
au moyen d’un téléphone cellulaire doté de la fonction de messagerie
bidirectionnelle. Les tarifs courants de votre fournisseur peuvent s’appliquer
aux textos, aux textos à un code abrégé et à la transmission de données.
- Participation
par la poste : Pour participer à un Concours au moyen de
ce mécanisme, postez une lettre pendant la période de participation applicable
en indiquant vos nom, adresse, numéros de téléphone de jour et de soir, adresse
courriel et âge en précisant le nom du Concours à l’attention dudit Concours
auquel vous participez, à l’adresse de la Station commanditaire (tel qu’elle
est indiquée sur son site web). Les participations envoyées par la poste
doivent avoir été reçues durant la période de participation applicable pour
être valides. Limite d’une (1) participation par enveloppe estampillée.
Bien que
les Concours puissent être communiqués, promus, ou administrés au moyen d’un
réseau social tiers ou d’un service de réseau social (un «
Service
tiers »), comme X, Instagram ou Facebook, aucun Concours n’est
commandité, appuyé ou administré par un Service tiers. Toute question, opinion
ou plainte concernant un Concours doit être adressée à Rogers, et non à un
Service tiers.
- Combien
de participations puis-je soumettre pour un Concours?
Sauf
indication contraire, le nombre de participations par personne est illimité
dans le cadre de chaque Concours.
Ma
participation à un Concours peut-elle être refusée ou rejetée?
Votre
participation à un Concours pourrait être refusée ou rejetée dans les cas
suivants :
- vous
tentez de participer au Concours d’une manière non autorisée;
- votre
participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue
en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement
irrégulière;
- votre
participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées,
programmées ou de tout autre moyen illicite;
- votre
participation ne respecte pas le présent Règlement général de concours.
En outre,
Rogers se réserve le droit de refuser toute participation pour tout autre
motif, à sa discrétion.
- Quelles
sont les conditions de participation?
En
participant à un Concours :
- vous acceptez
d’être lié par le présent Règlement général de concours et par les décisions de
Rogers, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;
- vous
déclarez et garantissez que i) votre participation, y compris tout élément
formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’utilisateur,
votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel
soumis avec votre participation (p. ex. toute photo, toute vidéo, tout
écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et
tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation»)
est originale et a été créée par vous, ii) vous disposez de tous les
droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer
au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements
personnels font partie de votre Matériel de participation, et iii) votre
Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas
de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par
Rogers;
- vous
comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre
Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire
l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est
jugé approprié;
- vous
accordez à Rogers le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de
participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce
soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable),
notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de
traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans
vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
- vous
renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation
de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés
dans le présent Règlement général de concours;
- vous
acceptez que Rogers puisse en tout temps exiger une preuve d’identité ou
d’admissibilité au Concours. Tout participant qui n’est pas en mesure de
fournir, à la demande, une telle preuve pourra être disqualifié;
- vous
déchargez et libérez à perpétuité Rogers, tout co-commanditaire du Concours et
leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives,
ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs
administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs
de licence, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Renonciataires»),
et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard
des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou
les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels,
la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit
de i) votre participation au Concours, ii) de l’attribution, de la
réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en
totalité ou en partie, ainsi que de tout voyage ou de toute activité en lien
avec un prix, iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et
Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux
termes du présent Règlement général de concours, ou iv) d’un manquement au
présent Règlement général de concours.
- Y a-t-il
des conditions relatives aux prix?
En plus
des conditions relatives aux prix qui pourraient être prévues par Rogers, tout
prix attribué dans le cadre d’un Concours est assujetti aux conditions
suivantes :
- Toute
valeur de prix annoncée ou autrement indiquée est uniquement approximative. Aucune
compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à
celle indiquée.
- Le prix
peut être remplacé, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante
d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix
ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce
soit.
- Le prix
doit être accepté tel que décerné et il ne peut être transféré, sauf indication
contraire de la part de Rogers. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre
exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel »,
sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part de Rogers.
- Le prix
ne peut pas être revendu.
- Une fois
que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera
considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas
remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol.
- Si la
nature du prix permet au gagnant d’inviter une personne à participer au prix,
Rogers pourrait exiger que cet invité signe et retourne, dans les délais
impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la
publicité ainsi que tout autre document raisonnablement requis, à titre de
condition préalable à la participation au prix. Si un tel invité est mineur, le
parent ou le tuteur légal de l’invité devra signer et retourner ces documents
au nom de l’invité mineur.
À moins
d’indication contraire, il y a une limite d’un gagnant admissible par foyer par
Concours.
- Comment
les gagnants potentiels seront-ils choisis?
Pour
chaque Concours au cours duquel un gagnant est sélectionné parmi les
participations reçues, Rogers procédera à un tirage au sort parmi les
participations admissibles reçues. Pour chaque prix à décerner dans le cadre du
Concours, un participant sera choisi aléatoirement comme un gagnant potentiel
et il en sera avisé à l’aide des coordonnées fournies au moment de la
participation. Tout gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans un
délai raisonnable (comme déterminé par Rogers), qui refuse un prix pour quelque
raison que ce soit ou qui, selon Rogers, ne respecte pas les exigences
indiquées dans le présent Règlement général de concours, sera disqualifié et,
si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au
hasard parmi tous les participants admissibles, ou le prix du Concours pourra
être annulé.
- Comment
un gagnant potentiel est-il déclaré gagnant?
Pour être
déclaré gagnant, tout gagnant potentiel :
- doit
répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question
d’aptitudes mathématiques posée par Rogers;
- doit
respecter le présent Règlement général de concours;
- doit
signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de
responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli, ainsi que tout
autre document raisonnablement exigé;
- pourrait
être tenu de fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité ou
pour réclamer un prix, ou être tenu de fournir une preuve attestant qu’il est
le titulaire de tout compte associé à la participation choisie.
- Quelles
sont les chances de gagner un prix?
Les
chances de gagner un prix dans le cadre d’un Concours donné dépendent du nombre
de participations admissibles reçues pour ce Concours et de l’application de
tout critère utilisé pour décrire la façon de participer au Concours.
10.
Comment puis-je réclamer un prix?
Une fois
qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera
coordonnée sans délai. Sauf si Rogers en décide autrement, le gagnant doit
prendre possession du prix en personne, selon les directives données, dans les
30 jours suivant la date où il a été informé qu’il peut réclamer son prix,
ou dans les délais raisonnablement établis. Tout gagnant qui omet de prendre
possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.
11.
Si je suis déclaré gagnant, est-ce que je vais figurer dans une
publicité?
Si vous
êtes déclaré gagnant, Rogers peut exiger que vous figuriez dans une publicité
liée au Concours ou à tout concours semblable.
En
acceptant un prix :
- vous
accordez à Rogers et à tout co-commanditaire du Concours applicable le droit
irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre
personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous
effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils
disposent;
- vous
acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements
biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de
participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel
publicitaire»), soit utilisé par Rogers ou par tout co-commanditaire
du Concours applicable, ou leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants
droit respectifs (collectivement, les « Parties publicitaires »),
dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu,
n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de
promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute
utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la
modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation,
ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
- vous
reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous
rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur
utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit;
- vous
renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister
dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des
Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel
publicitaire.
12.
De quelle façon mes renseignements personnels seront-ils
recueillis, utilisés et divulgués?
En
participant à un Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à
la divulgation par Rogers de vos renseignements personnels conformément à la
Politique en matière de vie privée disponible à
rogers.com/privee (la «
Politique
en matière de vie privée de Rogers ») aux fins de l’administration du
Concours conformément au présent Règlement général de concours.
Dans le
cadre de votre participation à un Concours, vous pourriez avoir la possibilité
de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature
commerciale (collectivement, les «
Communications à caractère
commercial ») de la part de Rogers ou d’autres parties. Si vous
choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de Rogers, vos
renseignements personnels seront utilisés par Rogers à cette fin, conformément
à la Politique en matière de vie privée de Rogers.
Vos
renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers selon les
modalités suivantes :
- conformément
au présent Règlement général de concours, ou moyennant votre consentement, ou
comme autrement autorisé ou requis en vertu de la loi;
- si vous
choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de la part
d’une partie autre que Rogers, Rogers divulguera vos renseignements personnels
à cette tierce partie à cette fin;
- si vous
êtes un gagnant potentiel d’un prix, Rogers pourrait divulguer vos
renseignements personnels à tout fournisseur de prix pour les besoins de la
remise du prix;
- si vous
êtes tenu de signer et de retourner un formulaire de dégagement de
responsabilité et de consentement à la publicité ou tout autre document
conformément aux modalités du présent Règlement général de concours, Rogers
peut divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, par exemple
une entité libérée de responsabilité.
La
divulgation par Rogers de vos renseignements personnels à une autre partie fera
en sorte que vos renseignements personnels soient assujettis à la politique et
aux pratiques en matière de protection de la vie privée de cette partie.
13.
Comment les Renonciataires limitent-ils leur responsabilité?
Les
Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :
- des
participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres
communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal
acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés,
altérés ou inintelligibles;
- toute
erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de
traitement ou de communication;
- des
pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel
informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les
systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite,
par serveur ou par site web;
- des
erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent
Règlement général de concours ou dans toute publicité ou tout autre document
lié à un Concours;
- toute
information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les
utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou
encore est causée par tout équipement ou programme associé à un Concours ou
utilisé dans le cadre de celui-ci;
- des
préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la
participation à un Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit
ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;
- toute
personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant
potentiel;
- toute
autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce
soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque
façon que ce soit à un Concours, notamment les erreurs, problèmes ou
difficultés liés à l’administration du Concours applicable, au traitement des
participations, aux publicités du Concours applicable, à l’annonce d’un prix ou
du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel
qu’il soit.
14.
Quelles lois s’appliquent aux Concours?
Les lois
de votre province ou de votre territoire de résidence s’appliquent aux
Concours. Toute tentative de nuire au bon déroulement d’un Concours pourrait
contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant,
Rogers se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des
dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.
15.
Rogers peut-elle annuler ou modifier un Concours?
Rogers
peut annuler, modifier ou suspendre un Concours ou modifier le présent
Règlement général de concours pour quelque motif que ce soit. Par exemple, si
pour quelque raison que ce soit, un Concours ne pouvait se dérouler comme
prévu, Rogers pourrait modifier les dates, les délais ou d’autres aspects
pratiques du Concours, suspendre le Concours ou l’annuler.
Vous ne
pouvez pas modifier le présent Règlement général de concours de quelque façon
que ce soit.
16.
Rogers peut-elle disqualifier ou exclure quelqu’un d’un Concours?
Rogers
peut, sans préavis, disqualifier ou exclure quelqu’un d’un Concours donné ou de
tout concours futur pour quelque motif que ce soit, notamment si Rogers juge
que la personne :
- a revendu
ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
- a altéré
ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement d’un
Concours;
- a donné
de l’information fausse ou trompeuse;
- a agi de
manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener,
de menacer ou de harceler toute autre personne;
- a
autrement violé le présent Règlement général de concours.
17.
Qu’arrive-t-il si une partie du présent Règlement général de
concours devient inexécutoire ou cesse de s’appliquer?
Si une
partie du présent Règlement général de concours est inexécutoire ou
inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le
reste du texte du Règlement général de concours continuera de s’appliquer.
General Contest Rules
These General Contest Rules apply to contests that are sponsored and administered by Rogers Media Inc. ("Rogers") for any of its radio stations (each, a "Station"), unless there are specific contest rules associated
with a particular contest, in which case those specific contest rules will apply.
By participating or attempting to participate in a contest governed by these General Contest Rules (a "Contest"), you will be deemed to have received, understood, and agreed to these General Contest Rules.
- Who may enter the Contests?
Unless otherwise stated, each Contest is open only to Canadian residents who have reached the age of majority as of the date of entry and who reside within the listening range of the Station administering the Contest (the "Station Sponsor").
For greater certainty, to reside within the listening range of a Station Sponsor means that you must be able to access the Station Sponsor’s terrestrial broadcast without recourse to satellite radio, the Internet (including simulcasting), cable
television, an application (including a web, digital or telephone application), or any other non-traditional listening device or tool. Whether or not an individual resides within the listening range of a Station Sponsor will be determined by Rogers.
In the event a Contest is identified as being open to individuals who are under the age of majority, those individuals who are under the age of majority must have the consent of their parent or legal guardian to participate in the Contest in accordance
with these General Contest Rules.
For each Contest, the following individuals are not eligible to enter:
- employees, officers, directors, agents, and representatives of: (i) Rogers or its parents, subsidiaries or affiliates; (ii) any Contest co-sponsors or prize suppliers as may be identified by Rogers from time to time, or (iii) any and all other companies
associated with the Contest;
- a household member of any of the individuals listed in (a), above, whether or not related; and
- members of the immediate family (spouse, parent, child, sibling) of the individuals listed in (a), above.
Additional eligibility criteria may be stated from time to time. For example, to participate in a certain Contest, you may be required to have a valid account via a Station Sponsor’s website (note: an account is free to create). Or a Station
Sponsor may indicate that the 30-day rule or the $1,000-rule applies to a particular Contest. The 30-day rule excludes individuals who have won a Station contest within the preceding 30 days from being selected by that Station as a potential Contest
winner. The $1,000-rule prevents an individual who has won a prize valued at $1,000 or more in a Station contest from being selected by that Station as a potential Contest winner during the six month period following the win. The 30-day rule and the
$1,000-rule will not apply unless otherwise stated. The Station reserves the right to limit one winner per household per contest as determined in its sole discretion.
- Where are Contest particulars available?
Any relevant information pertaining to a Contest, such as the start and end dates, start and end times, and details of any prizes available to be won, will be identified by the Station Sponsor at the time of the Contest by means of the Station Sponsor’s
promotional materials, website, official social networking pages, or representatives. The approximate value of any prize is available upon request during the particular Contest entry period.
- How do I enter a Contest?
No purchase is necessary to enter any Contest. Any applicable entry mechanisms will be identified at the time of a Contest by the Station Sponsor by means of the Station Sponsor’s promotional materials, website, official social networking pages,
or representatives. Entry mechanisms may include one or several of the following:
- Ballot entry on Station Sponsor’s website: To enter a Contest by means of this entry mechanism, (i) go to the Station Sponsor’s website during the applicable entry period, (ii) click on the Contest banners, buttons or links to
access the online entry form for the Contest, (iii) complete the online entry form as instructed, including all required information, and (iv) submit your completed online entry form as instructed during the applicable entry period.
- Twitter entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, log into your Twitter account during the applicable entry period (note: must be a valid, public account) and send a tweet that tags the Station Sponsor and complies with instructions
provided by the Station Sponsor (e.g. use of a particular hashtag). Anyone found to use multiple Twitter accounts to enter a Contest will be ineligible.
- Instagram entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, log into your Instagram account during the applicable entry period (note: must be a valid, public account) and upload a post that complies with instructions provided by
the Station Sponsor. Anyone found to use multiple Instagram accounts to enter a Contest will be ineligible.
- Facebook entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, log into your Facebook account during the applicable entry period, visit the Station Sponsor’s official Facebook page, and follow instructions provided by the Station
Sponsor to post content on that page. Anyone found to use multiple Facebook accounts to enter a Contest will be ineligible.
- Call-in entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, call the Station Sponsor at its contest line (or at such other number as may be provided by the Station Sponsor) during the entry period when prompted, and be the correct
caller in accordance with the instructions provided by the Station Sponsor. As the correct caller, you may be required to validate your eligibility (e.g. by answering trivia questions, participating in an on-air game, etc.). If the telephone line
is dead when answered, or no audible response is heard, or no one responds after five seconds, the Station Sponsor will answer the next call in sequence and the next call in sequence will replace that call, and so on and so forth. In the event a
call is cut off before all personal data is collected, the Station Sponsor will use reasonable efforts to make contact with the cut-off caller, provided enough personal information was gathered in order to correctly identify the cut-off caller.
In the event two or more calls come through on the same line, all such callers will be advised to hang up and try again, and the next call in sequence will replace that call. In the event the Station Sponsor answers a call and identifies the caller
as an individual already qualified in the Contest or ineligible to participate in the Contest, the Station Sponsor will answer the next call in sequence and the next call in sequence will replace that call, and so on and so forth. A Station’s
online stream or mobile application stream may be a delayed stream of the Station’s radio signal and may vary depending on your computer’s memory capacity and the speed of your Internet connection. For that reason, it is recommended
that listeners listen to any Station in "real time" by turning on an actual radio.
- Text message or short code entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, send a message during the applicable entry period or following a cue to text, as directed by the Station Sponsor, to the number or short code provided by
the Station Sponsor; such message to comply with any content requirements provided by the Station Sponsor. A text message or short code message may be sent via a cellular telephone that is capable of two-way messaging. Your carrier’s standard
text message or short code message and data rates may apply.
- Mail-in entry: To enter a Contest by means of this entry mechanism, mail a letter during the applicable entry period with your name, address, day and evening telephone numbers, email address, age, and Contest name to the attention of the Contest
you are entering at the Station Sponsor’s address (as specified on the Station Sponsor’s website). Mail-in entries must be received within the applicable entry period to be valid. Limit of one entry per postage-stamped envelope.
Although Contests may be communicated, promoted, or administered by means of a third party social media or social networking service or site (a "Third Party Service"), such as Twitter, Instagram, or Facebook, no Contest is sponsored,
endorsed, or administered by any Third Party Service. Any questions, comments or complaints regarding a Contest should be directed to Rogers and not to any Third Party Service.
- How many times may I enter a Contest?
Unless otherwise stated, each Contest has an unlimited amount of entries per person.
Could my entry into a Contest be refused or rejected?
Your entry into a Contest could be refused or rejected if:
- you attempt to enter the Contest in an unauthorized fashion;
- your entry contains false or misleading information, or is late, falsified, illegible, damaged or incomplete or otherwise irregular;
- your entry is submitted using robotic, automated, programmed, or other illicit means; or
- your entry is not in compliance with these General Contest Rules.
In addition, Rogers reserves the right to refuse any entry for any other reason as it may determine.
- What are the conditions of entry?
By entering a Contest:
- you agree to be bound by these General Contest Rules and by the decisions of Rogers, which decisions are final, binding and conclusive;
- you represent and warrant that (i) your entry, including any material comprising your entry (e.g. name, user name, profile picture, etc., as applicable) and any material submitted with your entry (e.g. photograph, video, written submission, or other
form of submission, as applicable) (all such material, collectively, the "Entry Material") is original to you, (ii) you have all necessary rights in and to your Entry Material to enter the Contest, including the consent
of any third parties whose personal information is included in your Entry Material, and (iii) your Entry Material does not contain, depict, include or involve content that is, or could reasonably be considered to be, inappropriate, unsuitable or
offensive, as determined by Rogers;
- you understand and agree that your entry, including your Entry Material, will not be returned to you and may be moderated or edited by Rogers as it deems appropriate;
- you grant to Rogers the irrevocable right to use your Entry Material in any media worldwide and for any purpose related to the Contest (or any similar contest), including the right to use, reproduce, modify, adapt, translate, or create derivative
works from, your Entry Material without notification, compensation or additional consideration to you;
- you waive all claims of moral rights in any use of your Entry Material by Rogers pursuant to the rights granted in these General Contest Rules;
- you agree that Rogers shall have the right at any time to require proof of identity or eligibility to enter the Contest; failure to provide any such proof upon request may result in disqualification;
- you release and forever discharge Rogers, any co-sponsors of the Contest, all of their respective parents, affiliates, and subsidiaries, any other companies associated with the Contest, and all of their respective directors, officers, employees, agents,
representatives, licensees, successors and assigns (collectively, the "Releasees"), and agree to indemnify and hold harmless each of the Releasees, from and against any and all claims, damages or liability, including any
costs or losses related to personal injury, death, damage to or loss or destruction of property arising out of, or in any way related to, (i) your participation in the Contest, (ii) the awarding, receipt, possession, use or misuse of any prize, in
whole or in part, or any travel or activity related to any prize, (iii) the use of any Entry Material or Publicity Material (defined below) in accordance with the rights granted in these General Contest Rules, or (iv) any breach of these General
Contest Rules.
- Are there any prize conditions?
In addition to any prize conditions as may be specified by Rogers from time to time, any prize awarded in a Contest is subject to the following conditions:
- Prize value as advertised or otherwise provided is approximate only. You will not be compensated if actual prize value is lower than any quoted value.
- The prize may be substituted, in whole or in part, with a prize or prize component of equal or greater value if the prize or prize component cannot be awarded for any reason.
- The prize must be accepted as awarded and may not be transferred, unless otherwise determined by Rogers. The prize may not be exactly as advertised. The prize is provided "as is" without representation or warranty of any kind by Rogers.
- The prize may not be resold.
- Any unused portion of the prize, once awarded, will be deemed forfeited. The prize will not be replaced if lost, destroyed, mutilated or stolen.
- If the nature of the prize allows the winner to invite a guest to partake in the prize, then Rogers may require any such guest to sign and return, within a designated time period, a release of liability and consent to publicity form, and any other
documentation as reasonably required, as a pre-condition to participation in the prize; provided that, if any such guest is a minor, the parent or legal guardian of the guest will be required to sign and return such paperwork on the minor guest’s
behalf.
Unless otherwise stated, there is a limit of one eligible winner per household per Contest.
- How will potential winners be selected?
For each Contest where a winner is selected from entries received, Rogers will conduct a random draw from among eligible entries received. For each prize to be awarded in the Contest, one entrant will be randomly selected as a potential winner and
notified using the information provided at the time of entry. In the event any potential winner does not respond to such notification within a reasonable time period, as determined by Rogers, declines a prize for any reason, or does not meet the
requirements set forth in these General Contest Rules, as determined by Rogers, the potential winner will be disqualified and, time permitting, an alternate potential winner may be randomly selected from among remaining eligible entries, or the prize
may be cancelled.
- How can a potential winner become a winner?
To be declared a winner, a potential winner:
- must correctly answer, without assistance, a time-limited, mathematical skill-testing question to be administered by Rogers;
- must be in compliance with these General Contest Rules;
- must sign and return, within any designated time period, a release of liability and consent to publicity form and any other documentation as reasonably required;
- may be required to provide proof of identification to confirm eligibility or to claim a prize, or provide proof that he or she is the authorized account holder of any account associated with the selected entry.
- What are the odds of winning a prize?
The odds of winning a prize in any given Contest depend on the number of eligible entries received for that Contest and on the application of any criteria used to describe how to enter the Contest.
- How do I claim a prize?
Once a potential winner is confirmed as a winner, prize distribution will be promptly coordinated. Except as otherwise indicated by Rogers, a winner must personally take delivery of the prize as instructed within 30 days of being notified that such
prize is available or within such other time period as may reasonably be advised. If a winner fails to take delivery of the prize as instructed, the prize will be deemed forfeited.
- Will I appear in any publicity if I am a winner?
If you are a winner, Rogers may require you to appear in publicity related to the Contest or to any similar contest.
By accepting a prize:
- you grant to Rogers and to any co-sponsors of the applicable Contest the irrevocable right to record, photograph or otherwise capture or document you, your likeness, your voice, or any statements you make regarding the Contest or the prize, by any
available means;
- you agree that any such captured material, together with your biographical information, such as name or place of residence, or your Entry Material (collectively, all such materials, the "Publicity Material"), may be used by Rogers
and any co-sponsors of the applicable Contest, or their respective licensees, successors, or assigns (collectively, the "Publicity Parties") in any media, whether now known or later devised, worldwide and in perpetuity,
for advertising or promotional purposes related to the Contest or any similar contest. Any such use of the Publicity Material may include the reproduction, modification, adaptation, translation or creation of derivative works from your Entry Material;
- you acknowledge that the Publicity Parties shall not be required to compensate you, notify you, or request your permission in connection with their use of any Publicity Material, unless otherwise prohibited by law; and
- you waive any rights that you may have or that may otherwise exist in connection with any use of the Publicity Material by any of the Publicity Parties, including any moral rights in any such Publicity Material.
- How will my personal information be collected, used and disclosed?
By entering a Contest, you consent to Rogers’ collection, use and disclosure of your personal information in accordance with the Privacy Policy available at www.rogers.com/web/content/Commitment-to-Privacy (the "Rogers Privacy Policy"), for purposes of administering the Contest as described in these General Contest Rules.
Over the course of participating in a Contest, you may be given the option to receive commercial emails or other communications of a commercial nature (collectively, "Commercial Communications") from Rogers or other parties. Should
you elect to receive Commercial Communications from Rogers, your personal information will be used by Rogers to that end, in accordance with the Rogers Privacy Policy.
Your personal information may be disclosed to a third party in the following circumstances:
- In accordance with these General Contest Rules, or with your consent, or as otherwise permitted or required by law;
- if you elect to receive Commercial Communications from a party other than Rogers, Rogers will disclose your personal information to that other party for that purpose;
- if you are a potential prize winner, Rogers may disclose your personal information to any prize supplier for purposes of prize fulfillment; and
- if you have been asked to sign and return a release of liability and consent to publicity form or other documentation in accordance with the terms of these General Contest Rules, Rogers may disclose your personal information to any interested party,
such as an entity who is released from liability.
Rogers’ disclosure of your personal information to another party will cause your personal information to be subject to that party’s privacy policy and practices.
- How do the Releasees limit their liability?
The Releasees assume no liability for the following:
- stolen, late, incomplete, illegible, inaccurate, misdirected, lost, misrouted, scrambled, damaged, delayed, undelivered, mutilated, jumbled, or garbled entries, transmissions, email, mail, or other communications;
- any error, omission, interruption, defect or delay in transmission, processing, or communication;
- failures or malfunctions of, or difficulties with, computer hardware or software, telephones, telephone lines, telephone systems, or network, cable, satellite, server, or website connections;
- printing, typographical, or other errors appearing within these General Contest Rules, in any Contest-related advertisements, or in Contest-related materials;
- incorrect or inaccurate information, including where caused by website users, tampering, hacking, or by any equipment or programming associated or used in connection with any Contest;
- injury or damage to any computer or other device resulting from or otherwise related to participation in any Contest, the use of any website, or the downloading or accessing of any materials;
- anyone being incorrectly or mistakenly identified as a winner or potential winner; or
- any other errors, problems or difficulties of any kind, whether human, mechanical, electronic, or otherwise, relating in any way to any Contest, including those errors, problems or difficulties that may relate to the administration of a Contest, the
processing of entries, the advertising of a Contest, the announcement of any prize or prize winner, or the cancellation or postponement of any event.
- What laws apply to the Contests?
The laws of the province or territory in which you reside apply to the Contests. Any attempt to undermine the legitimate operation of any Contest may be a violation of criminal or civil laws. Should any such attempt be made, Rogers reserves the right
to seek remedies and damages to the fullest extent permitted by law.
- Can Rogers cancel or amend a Contest?
Rogers may cancel, modify, or suspend any Contest or amend these General Contest Rules for any reason whatsoever. For example, if for any reason a Contest is not capable of running as originally planned, Rogers may adjust any of the dates, timeframes
or other Contest mechanics, or suspend or cancel the Contest.
You may not amend these General Contest Rules in any way.
- Would Rogers ever disqualify or ban someone from a Contest?
Rogers may disqualify without notice or ban someone from a particular Contest or any future contests for any reason, including if Rogers finds that a person has:
- resold or attempted to resell a prize, in whole or in part;
- tampered with or attempted to tamper with, or undermined or attempted to undermine, the legitimate operation of a Contest;
- provided false or misleading information;
- acted in an unsportsmanlike or disruptive manner, or with the intent to annoy, abuse, threaten or harass any person; or
- otherwise violated these General Contest Rules.
- What happens if part of these General Contest Rules becomes unenforceable or does not apply?
If any part of these General Contest Rules is legally unenforceable or inapplicable, then that part will be deemed invalid; however, the remainder of these General Contest Rules will otherwise continue to be legally binding.